Notice de collectivité
- Notice
Commissariat à l'énergie atomique (France). Département des affaires juridiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863228k
Notice n° :
FRBNF11863228
Création :
84/06/07
