Notice de collectivité

  • Notice
Centre français de droit comparé forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1951-04-02

Reconnu d'utilité publique par D. 02-04-51. Réunit la Société de législation comparée, le Comité de législation étrangère et de droit international du Ministère de la justice et l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris.

Adresse :  28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.centrefdc.org (2016-03-01)

Forme(s) rejetée(s) : 
< CFDC
< Centre français de droit comparé (Paris)

Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2156 3556 , cf. http://isni.org/isni/0000000121563556
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11862882s
Notice n° :  FRBNF11862882

Création :  84/09/24
Mise à jour :  16/03/07


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