Notice de collectivité

  • Notice
    Au format public
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1973-02-13
Mort :  1991-12-28

D. du 13-2-1973 placée sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale. - D. 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente (Puteaux, Hauts-de-Seine)
< ADEP

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Puteaux (Hauts-de-Seine) -- Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente

Source(s) : 
JO 1992-01-05

Domaine(s) :  370


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2294 5759 , cf. http://isni.org/isni/0000000122945759
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11862181h
Notice n° :  FRBNF11862181

Création :  84/01/13
Mise à jour :  03/04/25

Notices bibliographiques liées

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