Notice de collectivité

Notice

Agence nationale pour l'emploi (France) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel, Distributeur (Image animée, Texte imprimé)

Naissance : 1967-07-13

Mort : 2009-01-01

Créée par une ordonnance du 13 juillet 1967, l'Agence Nationale pour l'Emploi est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. - Son statut, modifié par l'ordonnance du 20 décembre 1986 et le décret du 24 juin 1987, est décrit aux articles L. 311.1 à L. 311.12 et R. 311.1-1 à R. 311-6-4 du Code du travail. - Placée sous l'autorité du Ministre chargé de l'Emploi, l'Agence participe à la gestion du service public de l'emploi dans les conditions et suivant les modalités fixées par les pouvoirs publics. - Fusionne avec ASSEDIC (L. du 13 février 2008) pour la création de Pôle Emploi en 2009.

Adresse : Le Galilée, 4 rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand Cedex
Ancienne adresse : 53 avenue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux

Forme(s) rejetée(s) :
< ANPE
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Agence nationale pour l'emploi
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Agence nationale pour l'emploi
< Agence nationale pour l'emploi (Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine)
< Agence nationale pour l'emploi (Paris)

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er janvier 2009, voir : Pôle emploi (France)

>> Edite : Association francaise pour la formation professionnelle des adultes

<< Bureaux de placement

Source(s) :
BA 1995 . - BA 2008

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2206 5102 , cf. http://isni.org/isni/0000000122065102

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118621747

Notice n° : FRBNF11862174

Création : 83/12/16

Mise à jour : 10/08/27