Notice de collectivité

  • Notice
Agence nationale pour l'emploi (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel, Distributeur (Image animée, Texte imprimé)
Naissance :  1967-07-13
Mort :  2009-01-01

Créée par une ordonnance du 13 juillet 1967, l'Agence Nationale pour l'Emploi est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. - Son statut, modifié par l'ordonnance du 20 décembre 1986 et le décret du 24 juin 1987, est décrit aux articles L. 311.1 à L. 311.12 et R. 311.1-1 à R. 311-6-4 du Code du travail. - Placée sous l'autorité du Ministre chargé de l'Emploi, l'Agence participe à la gestion du service public de l'emploi dans les conditions et suivant les modalités fixées par les pouvoirs publics. - Fusionne avec ASSEDIC (L. du 13 février 2008) pour la création de Pôle Emploi en 2009

Adresse :  Le Galilée, 4 rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand Cedex
Ancienne adresse : 53 avenue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux

Forme(s) rejetée(s) : 
< ANPE
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Agence nationale pour l'emploi
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Agence nationale pour l'emploi
< Agence nationale pour l'emploi (Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine)
< Agence nationale pour l'emploi (Paris)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 1er janvier 2009, voir  :  Pôle emploi (France)

>> Edite : Association francaise pour la formation professionnelle des adultes

<<   Bureaux de placement

Source(s) : 
BA 1995 . - BA 2008



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2206 5102 , cf. http://isni.org/isni/0000000122065102
Notice n° :  FRBNF11862174

Création :  83/12/16
Mise à jour :  10/08/27