Notice de collectivité
- Notice
France. Haut commissariat de la République française en Autriche. Division Réparations,
restitutions, contrôle des biens forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Situation actuelle des dépôts anciens au nom de Français chez les etablissements de crédit autrichien / [Haut-commissariat de la République française en Autriche Division Réparations, restitutions, contrôle des biens... Service juridique], 1948
Situation actuelle des dépôts anciens au nom de Français chez les etablissements de crédit autrichien / [Haut-commissariat de la République française en Autriche Division Réparations, restitutions, contrôle des biens... Service juridique], 1948
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11759498c
Notice n° :
FRBNF11759498
Création :
97/07/01
Mise à jour :
16/08/23