Notice de collectivité
- Notice
France. Gouvernement de Mayenne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Sentence [du lieutenant général du duché de Mayenne] et arrest [du Parlement, du 6 juin 1739,] qui la confirme, portant réparation à la mémoire d'un défunt, injurié après son décès, 1739
Dictionnaire de l'Ancien Régime, 2003 . - Mourre
Sentence [du lieutenant général du duché de Mayenne] et arrest [du Parlement, du 6 juin 1739,] qui la confirme, portant réparation à la mémoire d'un défunt, injurié après son décès, 1739
Dictionnaire de l'Ancien Régime, 2003 . - Mourre
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11685533j
Notice n° :
FRBNF11685533
Création :
97/07/01
Mise à jour :
13/10/16
