Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère d'État forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1852-01-22
Mort :
1869-07-17
A pour principale mission de soutenir la politique du Gouvernement devant le Sénat
et le Corps législatif. - Entre 1852-1860 porte le nom du Ministère d'État et de la
Maison de l'Empereur.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère d'État et de la Maison de l'Empereur
< France. Ministère d'État et de la Maison de l'Empereur
Source(s) :
Les Ministères français (1789-1911), 1911, p. 13
Les Ministères français (1789-1911), 1911, p. 13
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11685064f
Notice n° :
FRBNF11685064
Création :
97/07/01
Mise à jour :
16/06/10
