Notice de collectivité
- Notice
Jersey (GB) forme internationale
Pays :
Grande-Bretagne
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
anglais
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Lois et règlements passés par les États de Jersey, revêtus de la sanction royale, et non compris dans le code de 1771
Lois et règlements passés par les États de Jersey, revêtus de la sanction royale, et non compris dans le code de 1771
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11664325q
Notice n° :
FRBNF11664325
Création :
97/07/01
Mise à jour :
14/07/30
