Notice de collectivité
- Notice
Congrès des notaires de France (62 ; 1964 ; Perpignan) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1964-06
Mort :
1964-06
Source(s) :
La formation du contrat, l'avant-contrat
La formation du contrat, l'avant-contrat
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb115944572
Notice n° :
FRBNF11594457
Création :
97/07/01
Mise à jour :
13/07/19