Notice de collectivité
- Notice
Maroc. Cour suprême forme internationale
Pays :
Maroc
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Continuités ou ruptures ?, DL 2010
Continuités ou ruptures ?, DL 2010
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11581113p
Notice n° :
FRBNF11581113
Création :
97/07/01
Mise à jour :
15/04/23
