Notice de collectivité
- Notice
Administration générale de l'assistance publique (Paris). Conseil de surveillance forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1849
Mort :
1961
La loi créatrice de 1849 fixe le rôle du conseil de surveillance dans l'organisation
de l'administration centrale de l'Assistance publique. Il est appelé à émettre son
avis sur les questions suivantes: le budget et les comptes des structures et services
de l'Assistance publique; le domaine (acquisitions, ventes des biens immobiliers,
baux) ; les travaux ; les dons et legs ; les placements de fonds et les emprunts ;
les actions judiciaires ; la comptabilité ; les règlements intérieurs ; ainsi que
les questions de discipline concernant le personnel médical. - En 1961, le conseil
de surveillance prend le nom de conseil d'administration.
Forme(s) rejetée(s) :
< Assistance publique (Paris). Conseil de surveillance
< Assistance publique (Paris). Conseil de surveillance
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11382693f
Notice n° :
FRBNF11382693
Création :
97/07/01
Mise à jour :
10/08/18