Notice de collectivité

Notice

Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois forme internationale

Pays : Hongrie / Roumanie

Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale

Langue(s) : français, hongrois , roumain

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1918

Mort : 1940

le Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois, institué par l'article 239 du traité de Trianon, et dont le siège était à Paris, eut surtout à s'occuper des plaintes déposées par les « optants hongrois » (grands propriétaires terriens touchés par la réforme agraire dans la Transylvanie devenue roumaine qui avaient opté pour la nationalité hongroise). - Á la veille des hostilités du second conflit mondial, M. Antoine Zarb, secrétaire général des tribunaux arbitraux mixtes, fit transférer les archives dans une maison de Bourg-la-Reine. En 1951, il demanda la possibilité de déposer ces documents aux Archives nationles.

Adresse : Rue de Varennes, Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< Román-magyar vegyes döntő bíróság hongrois
< Tribunalul arbitrar mixt româno-ungar roumain

Source(s) :
Affaire archiduc Frédéric contre Etat roumain, 1927
Archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/AJ22_2009.pdf (2015-06-02)

Domaine(s) : 340 . - 940

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2301 6660 , cf. http://isni.org/isni/0000000123016660

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11363685n

Notice n° : FRBNF11363685

Création : 97/07/01

Mise à jour : 15/06/08