Notice de collectivité
- Notice
Faculté de droit (Paris ; 1804-1896) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1804
Mort :
1896
Exceptionnellement pris au nom de la "Faculté..." à cause de dissolution de l'Université
de Paris en 1794
L'article 25 de la loi générale sur l'Instruction Publique du II Floréal an X (1er
mai 1802) prévoit la création de dix écoles de droit dont une à Paris. - Les lois
du 22 ventôse, 2 germinal an XII (13-23 mars 1804) ainsi que le décret du 4ème
jour complémentaire de l'an XII (21 septembre 1804) rétablissent et organisent l'école
de droit de Paris dont les cours reprennent le 26 novembre 1805 ; le décret impérial
du 17 mars 1808 érige l'école en Faculté.
Forme(s) rejetée(s) :
< Université impériale. Académie de Paris. Faculté de droit
< Université de France. Faculté de droit de Paris
< Université de France. Agrégation des Facultés de droit
< Faculté de droit de Paris
< Ecole de droit de Paris
< Université impériale. Académie de Paris. Faculté de droit
< Université de France. Faculté de droit de Paris
< Université de France. Agrégation des Facultés de droit
< Faculté de droit de Paris
< Ecole de droit de Paris
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : Université de Paris (1215-1793). Faculté de droit
>> << Postérieurement, voir : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques
>> << Antérieurement, voir : Université de Paris (1215-1793). Faculté de droit
>> << Postérieurement, voir : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques
Source(s) :
France archives : https://francearchives.fr (2018-06-27)
BnF, Paris, département des Manuscrits, NAL 937. Statuts et privilèges de la Faculté de droit de l'Université de Paris
Paris, capitale juridique (1804-1950) : étude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris / sous la direction de Jean-Louis Halpérin, 2011
France archives : https://francearchives.fr (2018-06-27)
BnF, Paris, département des Manuscrits, NAL 937. Statuts et privilèges de la Faculté de droit de l'Université de Paris
Paris, capitale juridique (1804-1950) : étude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris / sous la direction de Jean-Louis Halpérin, 2011
Domaine(s) :
340
. - 370
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2198 8175
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121988175
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11354952j
Notice n° :
FRBNF11354952
Création :
97/07/01
Mise à jour :
18/06/27
