Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil d'État (1799-....). Section des finances forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Projet de concession des lais de mer de Deauville, Tourgeville et Bénerville, 1910
Projet de concession des lais de mer de Deauville, Tourgeville et Bénerville, 1910
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb10753629h
Notice n° :
FRBNF10753629
Création :
97/07/01
Mise à jour :
11/03/31
