Notice de personne

  • Notice
Belleyme, Louis-Marie de (1787-1862) forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Sexe :  Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1787-01-16, Paris
Mort :  1862-02-25, Paris

Licencié en droit (1807). - Magistrat (substitut du procureur à Corbeil en 1814, procureur impérial en 1815 à Corbeil puis à Pontoise). - Juge d'instruction à Paris (1821) chargé de l'instruction de l'"affaire des sergents de La Rochelle". - Préfet de police de Paris (1828). - Député de la Dordogne (arrondissement de Périgueux, 1829-1848). - Président du Tribunal civil de la Seine. - Conseiller à la Cour de cassation (1856)


Forme(s) associée(s) : 
>> << Sergents de La Rochelle

Source(s) : 
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques / par M. de Belleyme, 1844 . - Notice sur L.-M. de Belleyme / par C.-A. Sapey,1863



Identifiant international :  ISNI 0000 0000 1684 919X , cf. http://isni.org/isni/000000001684919X
Notice n° :  FRBNF10598877

Création :  97/07/01
Mise à jour :  08/02/05

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (6)