Notice de personne
- Notice
Belleyme, Louis-Marie de (1787-1862) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1787-01-16, Paris
Mort :
1862-02-25, Paris
Licencié en droit (1807). - Magistrat (substitut du procureur à Corbeil en 1814, procureur
impérial en 1815 à Corbeil puis à Pontoise). - Juge d'instruction à Paris (1821) chargé
de l'instruction de l'"affaire des sergents de La Rochelle". - Préfet de police de
Paris (1828). - Député de la Dordogne (arrondissement de Périgueux, 1829-1848). -
Président du Tribunal civil de la Seine. - Conseiller à la Cour de cassation (1856).
Source(s) :
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques / par M. de Belleyme, 1844 . - Notice sur L.-M. de Belleyme / par C.-A. Sapey,1863
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques / par M. de Belleyme, 1844 . - Notice sur L.-M. de Belleyme / par C.-A. Sapey,1863
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 1684 919X
, cf.
http://isni.org/isni/000000001684919X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb10598877m
Notice n° :
FRBNF10598877
Création :
97/07/01
Mise à jour :
08/02/05
