Notice de collectivité
- Notice
France. Direction de l'administration départementale et communale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère d'intérieur. Administration départementale et communale
< France. Ministère d'intérieur. Administration départementale et communale
Source(s) :
Marchés communaux, 1946
Marchés communaux, 1946
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb101236124
Notice n° :
FRBNF10123612
Création :
97/07/01
Mise à jour :
13/04/16