Notice de collectivité
- Notice
Confédération fiscale européenne forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
188 A, Avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles
Site internet de la collectivité :
http://www.cfe-eutax.org (2016-03-29)
Forme(s) rejetée(s) :
< CFE
< CFE
Source(s) :
L'impôt sur l'énergie dans le cadre du Marché commun, 1961
L'impôt sur l'énergie dans le cadre du Marché commun, 1961
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb10118331k
Notice n° :
FRBNF10118331
Création :
97/07/01
Mise à jour :
16/03/29