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Association des diplômés en droit de l'Université catholique de Louvain

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Delpérée, Francis (1942-....) (1)
Centre d'études constitutionnelles et administratives (Louvain-la-Neuve, Belgique) (1)
Association des diplômés en droit de l'Université catholique de Louvain (1)

Langues

français (1)

Date de publication

1900-1999 (1)

Sujets

Contrôle juridictionnel des lois (1)
Recours constitutionnels (1)
Droit constitutionnel et administratif - Belgique - Tribunaux et procédures = 342.493 00269 (23e éd.) (1)

Sujets géographiques

Belgique (1)

Détail des sujets

Contrôle juridictionnel des lois (1)
Contrôle juridictionnel des lois -- Belgique (1)
Recours constitutionnels (1)

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1 1991

Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain / [organisée par l'Association des diplômés en droit de l'Université catholique de Louvain et le Centre d'études constitutionnelles et administratives] ; sous la dir. de Francis Delpérée

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Discipline	Code critique
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Code auteur	Ancienne cote
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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
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Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

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N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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