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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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1  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1634-10-07. Paris]
[Arrêt du conseil d'Etat concernant l'exposition des espèces d'or et d'argent.]
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2 1632

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1632-08-23. Cosne]
[Arrêt du Conseil d'Etat en faveur de la cour des monnaies.]
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3  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1692-07-19. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant les greffiers enregistrateurs des domaines de gens de main morte
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4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1700-10-02. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les lieutenants généraux de police connaitront seuls de l'exécution de la déclaration du roi du 31 août 1700, et recevront seuls le serment de ceux qui voudront faire le trafic de blés et autres grains
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5  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-01-20. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les communautés d'arts et métiers de Paris, en faveur desquelles il a été expédié des déclarations pour la réunion des offices (de maîtres et gardes, jurés et syndics créés par l'édit de mai 1691) payeront dans quinzaine le restant des sommes qu'elles doivent payer pour la finance desdits offices
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6  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1692-03-15. Versailles]
Arrêt du Conseil d'état portant règlement des sentences de la petite signature du Châtelet de Paris, dont les droits appartiennent aux secrétaires gardes des minutes
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7 1719

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1719-01-03. Paris]
(Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui lèveront aux revenus casuels pendant le courant de l'année 1719 des offices taxés ou à taxer vacants, en jouiront à titre de survivance, sans pour ce être assujettis au rachat du prêt et droit annuel...)
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8  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-11-21. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui taxe et liquide les frais et salaires des huissiers ou sergents employés au recouvrement des taxes faites sur les officiers des justices des Seigneurs
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9  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1707-12-27. Versailles]
Arrêt du conseil d'état... rendu en faveur de la communauté des marchands bouchers... de Paris...
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10  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1702-04-11. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui défend toutes les marchandises des fabriques d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande
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