1 1637

France

[Acte royal. 1637-03-18. Dangu]

Commission de Villarceaux et Dorgeres comme intendants aux trois evêchés, Lorraine, Barrois, Alsace, Montbeliard (Dangu, 18 mars 1637)

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2 1685

France

[Acte royal. 1685-11-12. Fontainebleau]

Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole

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3 1686

France

[Acte royal. 1686-11-02. Fontainebleau]

Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres et communautés ecclésiastiques au comté de Bourgogne ne pourront... posséder aucuns fonds de terre... dans ledit païs sans permission du Roy

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4 1610

France

[Acte. 1610-11-16. Bruxelles]

Edit des archiducs, ducs et comtes de Bourgogne autorisant l'érection d'un collège de la Compagnie de Jésus à Vesoul

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5 1713

France

[Acte royal. 1713-06-00. Versailles]

Édit... qui commue le titre de trésorier de France conservateur des gages en un office de conseiller en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Dôle... [Enregistré en ladite Chambre le 14 août 1713.]

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6 1771

France

[Acte. 1771-10-00. Fontainebleau]

Edit portant suppression de la cour des Comptes, aides et finances de Dôle, et création d'un bureau des Finances à Besançon

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7 1726

France

[Acte royal. 1726-10-05. Fontainebleau]

Déclaration... par laquelle S. M. explique son intention au sujet de celle rendue par le feu Roy, le 30 juin 1690, concernant tant les droits des curés primitifs, que les portions congrües duës aux curés et vicaires, soit perpétuels, ou amovibles. Publiée au Parlement [de Besançon] le 25 novembre... [1726]

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8 1713

France

[Acte royal. 1713-02-07. Versailles]

Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers de France conservateurs des gages. [Enregistrée à la Chambre et Cour des Comptes, Domaines, Aides et Finances de Dôle, le 11 mai 1713.]

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9 1774

France

[Acte. 1774-01-21. Versailles]

Déclaration... qui en dérogeant à l'édit du mois d'octobre 1771, ordonne que les comptes du receveur général des finances, des receveurs généraux des domaines et bois, et autres ayant le maniement des deniers du roi en Franche-Comté seront présentés et jugés au parlement de Besançon

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10 1715

France

[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]

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