1 1689 - 1789

France

Recueil des declarations, edits, lettres patentes, et arrets du Conseil d'Etat du Roi, enregistrés au Parlement de Dijon , depuis mil six cent soixante-six jusqu'à la présente année 1689 [-Année 1788]

par Jean Ressayre imprimeur & libraire, vis-à-vis le college des reverends peres de la Compagnie de Jesus. Avec permission

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

2 1742 - 1754

France

Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions , imprimés, & qui ont paru pendant l'année 1721 [-1750]

chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis

Périodiques et collections

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3 1857 - 2017

France

Bulletin annoté des lois et décrets

Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont

Périodiques et collections

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4 1840 - 1848

France

Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires

Imprimerie royale

Périodiques et collections

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5 1846 - 1851

France

Bulletin des lois et ordonnances publiées depuis la Révolution de juillet 1830

Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont

Périodiques et collections

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6 1848 - 1856

France

Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc.

Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont

Périodiques et collections

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7 1792 - 1792

France

Répertoire national, ou Mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs à la Révolution ; contenant, 1°. les arrêts du conseil, réglemens et déclarations relatifs à la convocation des États-généraux. 2°. les lettres-patentes, déclarations, proclamations et loix promulguées sur tous les décrets de l'Assemblée nationale constituante, sanctionnés ou acceptés par le Roi. 3°. les décisions, lettres, mémoires des ministres, et en général tous les actes du pouvoir exécutif

de l'Imprimerie de Prault S. M. Au Palais

Périodiques et collections

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8 1792 - 1792

France

Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles , contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le Roi ; 2°. de tous les actes du Corps législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix ; 3°. de toutes les proclamations et autres actes publics du pouvoir exécutif

de l'Imprimerie de Prault S. M., imprimeur de l'assemblée électorale, au Palais

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

9 1698 - 1790

France

Recueil des édits, déclarations, arrêts et ordonnances de l'année ... pour la province de Languedoc

de l'imprimerie de Jean Martel

Périodiques et collections

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10 1942 - 1944

Actes de la région de Lille / État français

État français, Préfecture du Nord

Périodiques et collections

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