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1 2004

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2003-2004 ; [réd.] par Joël Bourdin,...
Sénat
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2 2002

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Roland du Luart,...
Sénat
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3 1999

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les règles applicables en matière de taux de TVA / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commssion des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Denis Badré,...
Sénat
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4 2001

France. Sénat (1958-....). Comité d'évaluation des politiques publiques

Rapport d'information sur la politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheurs / Sénat, Session ordinaire de 2001-2002, Comité d'évaluation des politiques publiques ; Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Yves Fréville,...
Sénat
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5 1999

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999 / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Jacques Chaumont,...
Sénat
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6 2000

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur la gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990 / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 1999-2000 ; [réd.] par M. Louis-Ferdinand de Rocca-Serra
Sénat
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7 1999

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les activités de l'Office national des anciens combattants / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jacques Baudot,...
Sénat
Livres

8 2000

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du Maghreb / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd. par] M. Michel Charasse,...
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9 2003

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jean Arthuis,...
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10 2004

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur l'impôt de solidarité sur la fortune / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2003-2004 ; [réd.] par Philippe Marini,...
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