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1 1821 - 1833

France

[Acte royal (Recueil)]
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé... / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,...
Belin-Leprieur
Livres

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2 1860

Moreau, Henry (1826-1902)

Le Ministère public et le barreau : leurs droits et leurs rapports / [par Henry Moreau] ; avec une introduction de M. Berryer
J. Lecoffre
Livres

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3 1817

Constant, Benjamin (1767-1830)

Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public , relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs, par M. Benjamin de Constant
2nde éd.
Delaunay
Livres

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4 2000

Le prince, le peuple et le droit : autour des plébiscites de 1851 et 1852 / sous la direction de Frédéric Bluche,...
Presses universitaires de France
Livres

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5 1824 - 1949

France

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
A. Guyot et Scribe
Périodiques et collections

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6 1953 - 2007

Institut national de la statistique et des études économiques (France)

Annuaire statistique de la France / Ministère des finances et des affaires économiques, Institut national de la statistique et des études économiques...
Imprimerie nationale
Périodiques et collections

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7 1881 - 2015

Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Journaux officiels
Périodiques et collections

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