[Acte. 1719-07-01. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la confirmation de l'institution de l'ordre militaire de Saint Loüis. La création d'officiers pour administrer les biens dudit ordre. Et l'augmentation de deux grands-croix, cinq commandeurs & cinquante-trois pensions . Du premier juillet 1719

[Acte. 1768-09-13. Versailles]

Deux arrests du Conseil d'État du Roi, des 13 septembre 1768 & 6 août 1771 . Le premier ordonne que la requête y insérée de Jean-Jacques Prevost, adjudicataire des Fermes générales, sera communiquée à Germain Durand, commis du fourneau des grosses forges des Vaugouins, pour y répondre dans le délai du règlement ; & que dans le même délai, le procureur général de la Cour des aides de Rouen enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de ladite Cour, du 4 août 1768, toutes choses demeurant en état. Le second contradictoire, & sur le vu des motifs, casse l'arrêt de la Cour des aides de Rouen du 4 août 1768 ; ordonne l'exécution de la sentence des élus de Conches du 23 juin 1767 : condamne Durand aux dépens faits en ladite Cour des aides, & au coût de l'arrêt liquidé à cent cinquante livres... Du 13 septembre 1768. Extrait des registres du Conseil d'État.

[Acte. 1773-06-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe à 72000 livres, la somme que la ville de Strasbourg payera pour les 8 sous pour livre, imposés ou prorogés par l'édit de novembre 1771. [daté ] Du 2 juin 1773. Extrait des registres du Conseil d'État

Imp. royale

[Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]

Edit du Roy, concernant les offices de gardes des sceaux, gardes-scels, audienciers, controlleurs & secretaires des chancelleries des cours, conseils superieurs & provinciaux et des sieges presidiaux du Royaume, créez par edit du mois de juin 1715 . Donné à Vincennes au mois de decembre 1715. Registré en Parlement.

[Acte royal. 1719-09-02. Paris]

Lettres patentes sur arrest, concernant l'hostel à bastir pour la première compagnie des mousquetaires . Données à Paris le 2. septembre 1719