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1 1726

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1726?-01-25. Paris]
Sentence de police renduë sur la requeste du sieur Guillaume Bottentiut Langlois, chirurgien renoüeur, & maistre chirurgien juré à Paris . Contre le nommé Bellet, maistre couvreur de maisons à Paris, auquel il est fait défenses de plus entreprendre sur la profession de chirurgien renoüeur, & qui est condamné en l'amende, aux dommages, interest, & aux dépens. Du vingt-cinq janvier 1726
Livres

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2 1629

France. Châtelet de Paris

Nouveau stile et protocolle des notaires, tabellions, greffiers, sergents & autres practiciens . Contenant la maniere de rediger par escrit tous contracts, instrumens, partages, inventaires, comptes, commißions, rapports, demandes, actes, & exploicts de justice. Reveu & augmenté de nouveau.
Livres

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3 1715

France

[Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]
[Lettres patentes réunissant la surintendance des eaux minérales à la charge de premier médecin du Roi, en faveur du sieur Poirier. Enregistrées au Parlement.]
Livres

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4 1625

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1625-10-30]
Sentence de Monsieur le Prévost de Paris ou Monsieur son lieutenant civil contre deux pernicieux et méchants livres l'un intitulé Mysteria politica et l'autre G. G. R. Theologi ad Ludovicum XIII Galliae et Navarrae regem christianissimum admonitio qui ont été brûlés suivant ladite sentence le 30 d'octobre 1625
Livres

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5 1594

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1578-04-22]
Extraict des registres de la police generalle : [ordonnant la visite par les maîtres et gardes de la draperie et les jurés teinturiers de la marchandise de draperie vendue par les marchands merciers de la ville de Paris]
Livres

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6 1731

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1731-11-07. Paris]
Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires, imprimeurs, relieurs, doreurs de livres, et à toutes autres personnes, d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs ou d'autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres, ou personnes capables d'en répondre ; et de vendre ni exposer dans leurs boutiques et sur leurs étalages ; ou de louer aux jeunes gens aucuns livres, histoires ou brochures contraires aux moeurs et à la religion... Et qui leur enjoint de tenir un registre paraphé par le commissaire du quartier, contenant les noms, demeures et qualitez des vendeurs et de leurs répondans, avec les titres des livres et les jours auxquels ces livres auront esté exposez en vente
imp. de P.-J. Mariette
Livres

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7 1727

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1727-08-22. Paris]
Sentence (de police) portant deffenses aux principaux locataires de souffrir que leurs sous-locataires donnent à loger la nuit et tiennent chambres garnies, que les commissaires du quartier n'en ayent esté avertis ; et qui condamne les nommez Costier et Verdelet en 50 livres d'amende
imp. de P.-J. Mariette
Livres

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8 1779

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1779-04-30. Paris]
Ordonnance de police, qui déboute le nommé Carré, maître amidonnier de la ville de Paris, de sa demande tendant à ce qu'il lui fût permis de se servir des hausses de 24 pouces de hauteur qu'il avait fait faire...
imp. de Prault
Livres

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9 1731

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1731-01-12. Paris]
Sentence de police qui déclare une saisie faite par les jurés de la communauté des corroyeurs, de 7 douzaines de peaux de veau corroyées, arrivées à Paris pour le compte du sieur Butard, marchand mercier, nulle
Vve Saugrain
Livres

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10 1754

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1754-01-22. Paris]
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de douze jeux de cartes à jouer, réassorties et de différentes fabriques, revêtues de bandes imitantes les bandes de contrôle du régisseur, des moules en bois servant à fabriquer lesdites bandes, faux moules d'enveloppes aussi en bois, fausses marques et autres outils servant au commerce frauduleux de la carte, faite sur le nommé Robert, dit Bourguignon, domestique en adjuge la confiscation au régisseur, et condamne Robert, dit Bourguignon, en l'amende de trois mille livres portée par les réglements et aux dépens
impr. royale
Livres

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