1 1715

France

[Acte royal. 1715-12-07. Vincennes]

Déclaration... portant que tous les billets faits pour le service de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation... [Enregistrée au Parlement.]

Vve Saugrain

Livres

2 1714

France

[Acte royal. 1714-07-24. Marly]

Déclarations... en faveur des officiers des troupes de terre et de mer, des 24 juillet 1714 et 14 juin 1717. Registrées en Parlement les 22 aoust 1714 et 18 juin 1717

Vve Saugrain

Livres

3 1756

France

[Acte royal (Recueil)]

Recueil de règlemens et ordonnances... concernant les crimes et délits militaires, les étapes, les déserteurs, la noblesse et l'École royale militaire, avec un essai sur le service militaire

P. Prault

Livres

4 1715

France

[Acte royal. 1715-09-05. Versailles]

Lettre du Roy... à Mgr. l'archevêque duc de Reims,... pour faire faire des prières publiques dans toutes les églises de son diocèse, pour le repos de l'âme du feu Roy

B. Multeau

Livres

5 1715

France

[Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]

Lettres patentes... portant union de la surintendance générale des eaux minérales et médicinales du Royaume à la charge de premier médecin du Roy... [Enregistrées au Parlement le 9 janvier 1716.]

Livres

6 1716

France

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Édit... portant suppression des charges de l'artillerie créées depuis... 1703

Vve F. Muguet

Livres

7 1715

France

[Acte royal. 1715-10-12. Vincennes]

Déclaration... qui fixe des peines contre les commis des fermes qui prévariqueront dans leurs emplois, et contre les marchands et autres qui les auront subornez... Registrée en la Cour des Aydes le 24 octobre 1715

Livres

8 1721

France

[Acte royal. 1716-06-00. Paris]

Édit... concernant les registres journaux qui doivent estre tenus par tous les officiers comptables et autres chargez de la perception... des finances du Roy et des deniers publics...

J. Collombat

Livres

9 1716

France

[Acte royal. 1716-03-24. Paris]

Déclaration... portant que les billets et rescriptions des receveurs généraux seront rapportez dans l'espace de 8 jours... pour estre visez... [Enregistrée au Parlement.]

Vve F. Muguet

Livres

10 1721

France

[Acte royal. 1716-06-10. Paris]

Déclaration... portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles... Registrée en Parlement le 20 juin 1716

J. Collombat

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