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Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) (1)

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1800-1899 (4)
1900-1999 (5)
2000-2099 (2)

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Droit des finances publiques - France = 343.440 3 (23e éd.) (3)

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1 1853 - 1867

France

Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires ...

Imprimerie impériale

Périodiques et collections

2 1961

France

Liste des associations régies par la Loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de .... une subvention à quelque titre que ce soit : article 41 de la Loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961)

Imprimerie nationale

Périodiques et collections

3 1833 - 1839

France

Proposition de loi sur les crédits supplémentaires pour les dépenses ...

Imprimerie royale

Périodiques et collections

4 1973 - 2003

France

Table des Textes d'intérêt général publiés au "Journal officiel Lois et décrets" / Journaux officiels

Journaux officiels

Périodiques et collections

5 1840 - 1848

France

Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires

Imprimerie royale

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

6 1963 - 1970

France

Rapport au Parlement sur la mise en œuvre du plan d'équipement sportif et socio-éducatif

Impr. de l'Assemblée nationale

Périodiques et collections

7 19?? - 2004

France

Recueil des traités et accords de la France

Ministère des affaires étrangères

Périodiques et collections

8 1824 - 1949

France

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

A. Guyot et Scribe

Périodiques et collections

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