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  • France. Chambre des députés (1814-1848)
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1 1817

Blanquart de Bailleul, Henri-Joseph (1758-1841)

Opinion de M. le Baron Blanquart de Bailleul, député du Pas-de-Calais, sur le projet de loi relatif aux élections ; prononcée dans la séance du 2 janvier 1817. Extrait du Moniteur du 3 janvier 1817
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2 1817

Cuvier, Georges (1769-1832)

Discours de M. Cuvier, commissaire du roi sur le projet de loi relatif aux élections prononcée le 3 janvier 1816. Extrait du Moniteur du 5 janvier...
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3 1817

Beugnot, Jacques-Claude (1761-1835)

Opinion de M. le comte Beugnot, député de la Seine inférieure et de la Haute-Marne sur le projet de loi relatif aux élections ; prononcée dans la séance du 30 xbre 1816. Extrait du Moniteur du 1er janvier 1817
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4 1816

Jordan, Camille (1771-1821)

Opinion de M. Camille Jordan, député du département de l'Ain sur le projet de loi relatif aux élections prononcée dans la séance du [?] Extrait du Moniteur des 26 & 27 [décembre 1816]
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5 1816

Serre, Hercule de (1776-1824)

Opinion de M. de Serre sur la loi des élections prononcée dans la séance du 27 xbre 1816 Extraite du Moniteur du samedi 28 xbre 1816
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6 1816

Cuvier, Georges (1769-1832)

Discours prononcé à la Chambre des députés dans la séance du 28 décembre par M. Cuvier l'un des commissaires du roi sur le projet de loi concernant les élections. Extrait du Moniteur du 30 décembre [1816]
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