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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1600-1699
  • 1610-1619
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  • Documents d'archives et manuscrits
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1 1615

[Déclaration de Pierre Du Plessis attestant qu'il ne doit rien au Collège de Sorbonne (27 septembre 1615)]
Documents d'archives et manuscrits

2 1615

[Procès-verbaux originaux, signés Leduc, de saisies opérées contre des locataires du Collège du Cardinal-Lemoine pour défaut de paiement des francs-fiefs (21 novembre 1615)]
Documents d'archives et manuscrits

3 1615 - 1620

[Requête de Samuel Dacolle au Parlement, pour obtenir le paiement des dépenses par lui faites lors du procès de l'Université à propos des francs-fiefs]
Documents d'archives et manuscrits

4 1610

[Différend entre Jean Bocquet et les maîtres et gardes de la mercerie et grosserie, au sujet du droit dudit Bocquet de visiter les marchandises de mercerie]
Documents d'archives et manuscrits

Consultable sur Gallica

5 1600 - 1619

[Mémoires et règlements concernant les foulons, presseurs de draps et applaigneurs]
Documents d'archives et manuscrits

Consultable sur Gallica

6 1618

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt du Conseil accordant main-levée à l'Université de Paris, des saisies faites pour le paiement des droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts (21 juillet 1618)]
Documents d'archives et manuscrits

7 1615

[Procès-verbaux de saisies opérées contre le Collège de Sorbonne, pour défaut de paiement du droit d'amortissement (24, 26 et 28 septembre 1615)]
Documents d'archives et manuscrits

Consultable sur Gallica

8 1615

[Sommation faite, au nom de Pierre Pidou, au Collège de Sorbonne, pour le paiement du droit d'amortissement fixé à 2100 livres (31 août 1615)]
Documents d'archives et manuscrits

Consultable sur Gallica

9 1618

Durand, Pierre (15..-1642)

[Reçu signé Pierre Durand, maître-imprimeur, pour Samuel Dacolle]
Documents d'archives et manuscrits

10 1617

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt du Conseil accordant à Louis Vazel et Pierre Desboys, chargés de la recette des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, une réduction de 4000 livres pour l'exemption des villes d'Orléans, Blois, Chartres et Issoudun (16 novembre 1617)]
Documents d'archives et manuscrits

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