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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1700-1799
  • 1700-1709
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1 1702

[Factum. Dockwra, William. 1702?]

The Case of William Dockwra, mercht. concerning the penny-post
Livres

2 1704 - 1707

[Factum. La Bourdonnaye de Liré, François de (président à mortier au parlement de Bretagne). 1704-1707]

Memoire, sur la reception du sieur de La Bourdonnaye de Liré à l'office de president à mortier au parlement de Bretagne.
Livres

3 1706

[Factum. La Bourdonnaye de Liré, François de (président à mortier au parlement de Bretagne). 1706?]

Observations du sieur de La Bourdonnaye de Liré président à mortier au parlement de Bretagne, cy-devant conseiller en la Grand Chambre dudit parlement. Sur de nouveaux memoires imprimez que l'on affecte de distribuer de la part du sieur de Chertems de Seuil pourvû d'une pareille charge de president à mortier du même parlement au préjudice de l'arrest du Conseil d'Estat du 23. juillet dernier, par lequel le Roy a renvoyè les resquestes, memoires & pieces des parties en son Conseil privè pour y estre incessamment jugées en l'estat qu'elles avoient esté remises pardevers Sa Majesté.
Livres

4 1702

Instructions for confession and communion
Livres

5 1701

M. B. Gent

An Elegy upon His Late Majesty James II (Of ever blessed memory) king of Great Britain, &c. By M. B. Gent
Livres

6 1701 - 1750

The Duty of the patients
Livres

7 1700 - 1715

Heures nouvelles dédiées à monseigneur le Dauphin Ecrites et gravées par Elisabeth Senault
Livres

8 1708

[Bible. A.T.. Psaumes (latin-français)]

Les Pseaumes de David traduits en franc̜ois selon l'hebreu . Avec les cantiques, les hymnes & les oraisons de l'Eglise. Nouvelle edition
Livres

9 1707

[Factum. Du Wicquet, Claude. 1707?]

Factum pour Victor Du Wicquet,... baron d'Ordre, père, et Claude Du Wicquet, aussi baron d'Ordre, fils, ci-devant capitaine au régiment des dragons d'Estrades, demandeurs en intervention suivant la requête du 20 janvier 1707, contre Pierre Ballenot, appelant d'une sentence rendue en la sénéchaussée du Boulenois,... le 28 juin 1701, et contre Daniel Bocquillon... / (Signé : Feuvrier.)
imp. de veuve J. Grou
Livres

10 1703

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1709-02-13]
Arrêt du conseil d'état du roi et lettres patentes, qui évoquent toutes les instances, différends et demandes en opposition, distraction ou autrement en quelque cour et juridiction qu'elles soient intentées et les renvoient au grand conseil pour y être jugées, auquel sa majesté en attribue toute cour et juridiction, du 13 février 1703
Livres

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