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France

[Acte royal. 1616-07-02. Paris]

Ordonnance du Roy pour la seureté & conservation des Bourgeois & habitans de la ville de Paris.

Livres

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2 1985

France

Registre du Commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires

Ed. mise à jour au 15 mai 1985

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3 1985

France

Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.) : règlement du 23 mars 1965

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Livres

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France

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Journaux officiels

Livres

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5 1987

France

[Traité. 1699-12-03. Lille. Espagne-Francefrançais)]

Traité entre la France et l'Espagne : fait à Lille, le 3 décembre 1699, en exécution de celuy de Ryswick

[Reprod.]

IDC

Livres

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6 1773

France

[Acte royal. 1772-12-15. Versailles]

Ordonnance du Roi, pour régler le service de son corps-royal de l'Artillerie, tant dans les places, qu'aux ecoles de théorie & de pratique, & aux armées. Du 15 décembre 1772.

Livres

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7 1986

France

[Traité (Recueil). 1684/1902]

Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient : 1684-1902 / L. de Reinach,...

[Reprod.]

IDC

Livres

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8 1990

France

Code des pensions civiles et militaires de retraite. 01, Partie législative, décrets en Conseil d'Etat, décrets, arrêtés

Ed. février 1990

Direction des journaux officiels

Livres

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9 1975

France

Affichage et publicité. 1975, 15 novembre

Éd. mise à jour au ..

Journaux officiels

Livres

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10 1979

France

Tarif des notaires. 1979, 15 novembre

Éd. mise à jour au..

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