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  • France
  • Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)
Date de publication
  • 1800-1899
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1 1814

France

[Acte royal. 1814-07-01]
Organisation de la marine royale [ordonnances du roi]
impr. de Michel
Livres

2 1815

France

[Acte royal. 1815-02-17]
Ordonnance du roi, concernant la Légion d'honneur
Impr. Royale
Livres

3 1816

France

[Acte royal. 1816-03-26]
Ordonnance du roi sur l'organisation... de la légion d'honneur...
Michel
Livres

4 1824

France

[Acte royal. 1818-05-13]
Ordonnance du roi, portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie
Anselin et
Livres

5 1818

France

[Acte royal. 1818-01-02]
Ordonnance du roi sur les Ecoles royales militaires. Paris, 2 janvier 1818
Livres

6 1815

France

[Acte royal. 1815-07-24]
Ordonnance du roi contenant la liste des personnes qui ne font plus partie de la chambre des pairs. [Suivi de l'ordonnance du même jour prescrivant l'arrestation de Ney Labedoyère et autres]
Impr. Royale
Livres

7 1832

France

[Acte royal. 1824-08-20]
Commission de Révision des lois et règlement instituée par l'Ordonnance du 20 août 1824 législation relative au Conseil d'Etat ou Recueil textuel des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, I sur la juridiction que le roi escerce en son Conseil d'Etat et sur les actes de l'autorité royale qui s'y préparent, II sur l'organisation et les fonctions du Conseil d'Etat et sur l'instruction des affaires contentieuses suivi du tableau chronologique des lois et des actes relatifs du Conseil d'Etat... Troisieme épreuve, imprimée par decision de M. le garde des sceaux pour le conseil d'Etat
imp. Royale
Livres

8 1816

France

[Acte royal. 1816-07-21]
Ordonnance du roi, qui nomme des commissaires priseurs dans toutes les villes Chef-lieu d'Arrondissement, ou qui sont le siège d'un Tribunal de Première Instance, et dans celles qui renferment une population de 5000 âmes et au-dessus. Paris, 21 juillet (1816)
Livres

9 1822

France

[Acte royal. 1822-09-14]
Ministère des Finances. Ordonnance du Roi concernant la comptabilité et la justification des dépenses publiques... 14 septembre 1822
Imp. royale
Livres

10 1816

France

[Acte royal. 1815-12-27]
Ordonnances du roi relatives à l'organisation et à l'uniforme de la Garde nationale
Michel
Livres

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