1 1773

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1773-06-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe à 72000 livres, la somme que la ville de Strasbourg payera pour les 8 sous pour livre, imposés ou prorogés par l'édit de novembre 1771. [daté ] Du 2 juin 1773. Extrait des registres du Conseil d'État

Imp. royale

Livres

Consultable sur Gallica

2 1728

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1727-12-29. Versailles]

Déclaration du Roy portant règlement sur l'orfèvrerie dans la province d'Alsace. Donnée à Versailles le 29 décembre 1727. Vérifiée en Parlement [à Metz] le 3 février 1728

Livres

Consultable sur Gallica

3 1717

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1717-11-00. Paris]

Édit du Roy portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octrois dans les départemens de Metz & d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Registrée en la Chambre des Comptes de Metz

Livres

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