[Acte royal. 1625-11-02. Saint-Germain-en-Laye]

Lettres patentes du roy du deuxiesme novembre 1625 portant commutation des anciens droicts des jurez vendeurs & controolleurs de vins à Paris : ensemble, l'arrest de vérification desdites lettres en la Cour des Aydes, du 20 mars 1627, & actes de l'enregistrement d'icelles, tant en l'eslection qu'Hostel de la ville de Paris . Avec l'arrest du Conseil d'Estat, du 24 avril 1627

[Acte. 1627-09-10. Saint-Germain-en-Laye]

Extraict des registres du Conseil d'Estat

[Acte royal. 1631-10-00. Fontainebleau]

Édict du roy, portant création de cinquante offices d'exempts, et de trois cens archers des prevosts des mareschaux & chevaliers du Guet, aux gages de deux cens livres pour chaque exempt . Droict de porter le baston, & de commander aux anciens & nouveaux archers de leur mareschaussée. Avec survivance de leurs offices. Et de cent livres de gages pour chaque archer : avec pouvoir d'exploicter par tout le Royaume comme les huissiers à cheval du Chastelet de Paris : et mesme droict de survivance, & exemption de tailles de cent sols, pour chacun desdits exempts & archers. Sans estre tenus de monter à cheval, ny d'aller à la campagne que lorsque bon leur semblera. Verifié au Grand Conseil du Roy, le premier decembre 1631...

[Acte. 1631-11-20. Château-Thierry]

Règlement pour les offices qui se lèvent aux parties casuelles et pour la recette et controlle du droit annuel