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Date de publication
  • 2000-2099
  • 2010-2019
Genre ou forme
  • Actes de congrès
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  • Libre accès - Droit, économie, politique (salle D)
Auteurs, contributeurs...
  • France. Cour de cassation
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1 2016

La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : [actes du colloque, le 25 mai 2016 à l'Assemblée nationale, le 26 mai 2016 au Sénat] / [organisé par la Cour de cassation] ; avec les contributions de Gilles Accomando, Chantal Arens, Claude Bartolone... [et al.]
Dalloz
Livres

2 2016

Rencontres de procédure civile (06 ; 2015 ; Paris)

Du lien d'instance aux liens processuels, 1975-2015 : [actes des 6èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation Paris, 4 décembre 2015] / [organisées par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne] ; sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland
IRJS éditions
Livres

3 2011

La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile : [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010] / [par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès, IRJS, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne] ; sous la direction de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne
IRJS éd.
Livres

4 2014

La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage / sous la direction de Peimane Ghaleh-Marzban, Catherine Delplanque, Pierre Chevalier ; avec les contributions de Jean Barthélemy, Jean-Claude Marin, Frédéric Charlin... [et al.] ; [préface de Christiane Taubira]
Dalloz
Livres

5 2018

Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire : [actes de la] journée d'étude, le 11 décembre 2014 / organisée par l'Institut d'histoire du droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas et la Cour de cassation ; avec le concours de l'Association française pour l'histoire de la justice ; textes réunis par M. le Professeur Olivier Descamps
Éditions Panthéon-Assas
Livres

6 2015

Journées d'histoire du droit de la santé (02 ; 2015 ; Paris)

Folie et déraison : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France : pouvoir, santé et société / 2es Journées d'histoire du droit de la santé, [Paris, 13 mars 2015] ; [organisées par la] Cour de cassation ; EA 1581 Droit médical et de la santé (DMS) de l'Université Paris 8... ; sous la direction d'Alexandre Lunel
LEH édition
Livres

7 2019

La Cour de cassation et la Grande Guerre / sous la direction de Jean Barthélemy et Philippe Galanopoulos ; avec les contributions de Jean Barthélemy, David Deroussin, Serigne Dione... [et al.]
Dalloz
Livres

8 2016

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international, questions de souveraineté ? : le regard croisé du Conseil d'État et de la Cour de cassation / un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015
la Documentation française
Livres

9 2016

Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales / sous la direction de Mustapha Mekki
Bruylant
Livres

10 2017

Soixante-dix ans après Nuremberg, juger le crime contre l'humanité / sous la direction de B. Cotte, P. Ghaleh-Marzban, J.-P. Jean... [et al.]
Dalloz
Livres

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