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1 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Factum. Châtelain, Charles. 1722]
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui déboute Chastelain (Châtelain) de ses demandes, confirme tous les arrêts et jugements rendus contre lui, et autorise les syndics de ses créanciers à poursuivre devant les mêmes commissaires... ce qui reste à régler. Du 25 avril 1722...
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2 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1720-08-28]
Arrêt de nosseigneurs les commissaires généraux du conseil qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du fort Lévesque, ordonne qu'il tiendra prisons, et fait défenses de la laisser sortir. Du 28 aout 1720
imp. de J.F. Knapen
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3 1722

[Factum. Châtelain, Charles. 1722]

Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté, par les arrêts des 9 novembre 1716, 24 avril 1717 et 25 avril 1722, pour juger en dernier ressort les affaires concernant la discussion des biens de Charles Chastelain. (Pour les créanciers du sieur Châtelain / [Signé : de Chaunac].)
imp. de J.-F. Knapen
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4 1722

[Factum. Châtelain, Charles. 1722]

Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les affaires concernant la discussion des biens de Charles Chastelain. (Pour les syndics des créanciers du sieur Châtelain.)
imp. de J.-F. Knapen
Livres

5 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1720-08-28. Paris]
Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons et fait défenses de le laisser sortir
imp. de J.-F. Knapen
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6 1725

[Factum. Châtelain, Charles. 1725]

Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés pour la discussion des biens du sieur Chastelain. (Pour Charles Châtelain contre les syndics de ses créanciers / [Signé : Dumont].)
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7 1721

Chastelain, Charles (16..-17.. ; financier)

[Factum. Châtelain, Charles. 1721]
A Son Altesse Royale Monseigneur le régent. (Requête de Charles Châtelain au sujet de l'usurpation de ses biens par le sieur Réal / [Signé : Chastelain, 22 novembre 1721].)
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8 1726

[Factum. Châtelain, Charles. 1726]

Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires du conseil députés pour la discussion des biens de Charles Chastelain. (Pour les syndics des créanciers du sieur Châtelain / [Signé : de Chaunac].)
imp. de J.-F. Knapen
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9 1728

[Factum. Châtelain, Charles. 1728]

Consultation employée par les syndics des créanciers de Chastelain (Châtelain), pour servir de réponse à un écrit du 17 juin 1728, du sieur Pigné,... poursuivant la discussion des biens de Vincent Le Blanc... (25 novembre 1728.) Observations servant de réponses aux faits et aux moyens de l'écrit en forme de consultation
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10 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1722-04-25. Paris]
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Chastelain de ses demandes et autorise les syndics de ses créanciers à poursuivre devant les mêmes commissaires et sur les derniers errements ce qui reste à régler
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