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Date de publication
  • 1700-1799
Localisation
  • Bibliothèque du Haut-de-jardin
Pays
  • France
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  • France. Conseil des Cinq-Cents
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1 1798

Briot, Pierre-Joseph (1771-1827)

Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur l'organisation des lycées . Séance du 27 brumaire an VII
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2 1799

Perrin, Guillaume (1757-1836)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Perrin (de la Gironde), sur un référé du tribunal civil du département de la Seine relatif à une question de faux incident. Séance du 17 frimaire an VII
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3 1797

Dethier, Laurent-François (1757-1843)

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par L.-F. Dethier,... pour l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Liège. Séance du 1er jour complémentaire
Impr. nationale
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4 1797

Portiez, Louis (1765-1810)

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport par Portiez, au nom d'une commission spéciale, sur le Prytanée français. Séance du 19 fructidor an VI
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5 1796

Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Siméon, sur les sociétés particulières, s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an V
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6 1798

Richard, Nicolas-François-Joseph (1753-1813)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel du département de la Seine, relatif au citoyen Daubenton, juge de paix de la division du Pont-Neuf. Séance du 9 ventôse an VII
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7 1798

Crochon, Alexandre-Romain

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Crochon,... après la lecture d'un message du Directoire exécutif sur les perfidies des gouvernements de Naples et de Turin. Séance du 23 frimaire an VII
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8 1798

Duplantier, Jacques-Paul-Fronton (1764-1814)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur la question de savoir si tous les électeurs nommés par les diverses fractions d'assemblées primaires scissionnées ou scissionnaires de l'an VI peuvent être réélus en l'an VII. Séance du 12 ventôse an VII
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9 1798

Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département agissant pour les intérêts de la nation. Séance du 1er jour complémentaire an VI
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10 1797

Bérenger, Jean (1767-1850)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bérenger sur l'impôt du tabac. Séance du 19 fructidor an VI...
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