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France

Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale , avec la mention de l'apposition du sceau

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2 1792 - 1792

France

Collection générale des décrets rendus par la première Assemblée nationale législative , avec la mention des sanctions & mandats d'exécution donnés par le Roi

Périodiques et collections

3 1790 - 1791

France

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, et sanctionnés ou acceptés par le Roi

Périodiques et collections

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