France
[Acte. 1794-05-10]
Ordonnance rendue par le président du tribunal révolutionnaire établi à Arras première section séante à Cambrai, qui, sur la déclaration du jury de jugement, acquitte Ch. Deulet, Ch. Lecomte, J. Terier, M.-F. Lacroix, F. Poyet, P. Malet, P.-F.-J. Corbin, P. Dehais, R. Salès, H. Trousset, L. Pelletier, J. Loison, F. Dupont, volontaires au 6e bataillon de Soissons ; H. Jira, J. d'Étain, P. d'Étain, J. Chatelain, B.-P. Baudoin, R. Chépris, volontaires au 7e bataillon de l'Yonne, de l'accusation portée contre eux,... Du 21 floréal de l'an II de la république...
Imp. de Défremery frères et