1 1753

France. Parlement de Franche-Comté

[Acte. 1753-07-05. Besançon]

Arrêt de parlement pour le Sr. Jean-Philippe Antoine de Cointoux, écuyer, prêteur royal de la ville d'Hagueneau contre les sieurs Louis Antoine et Ferdinand d'Hatzel

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2 1753

France. Parlement de Franche-Comté

[Acte. 1753-09-06. Besançon]

Arrêt de parlement pour le sieur Jean Philippe Antoine de Cointoux, écuyer, prêteur royal de la ville d'Hagueneau, contre le sieurs Louis Antoine et Ferdinand d'Hatzel

Livres

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3 1759

France

[Acte royal. 1759-05-00. Versailles]

Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon et de 20 offices de conseillers laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès ou par la démission des titulaires actuels ; et réunion de la Chambre des Eaux et forêts à celle des Enquêtes... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 17 mai 1759.]

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