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  • 1600-1699
  • 1640-1649
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  • Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
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1 1643

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)

Piéfort de l'écu d'or
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2 1642

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)

écu d'or
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3 1646

France

[Acte royal. 1637-11-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict... portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations, pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux, et les capacitez requises pour les posséder ; avec réglement des charges des banquiers en Cour de Rome, et establissement de règles et maximes générales, tant pour la décision des principales questions sur le faict desdits bénéfices, que pour le retranchement des fraudes et abus cy-devant introduits. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le 7e septembre 1638
P. Rocolet
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4 1640

France

[Acte royal. 1640-06-23. Amiens]
[Lettres portant évocation au Conseil, des causes concernant les successions échues aux enfants mineurs de Bernard, duc de La Vallette, et de feu Gabrielle de France, soeur du roi.]
Livres

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5 1644

France

[Acte royal. 1641-09-00. Péronne]
Édict... portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent ; augmentation du marc d'argent le Roy et des quarts d'escu, testons et francs aux coins et armes de S. M., estant de leur juste poids ; et continuation du cours des espèces d'argent légères, avec le remède des grains, jusques au dernier mars prochain ; et outre, un droit de seigneuriage sur les ouvrages d'orfèvrerie et tireurs d'or ; avec une nouvelle évaluation. Ensemble, l'arrest de vérification en la Cour des Monnoyes, du 18 novembre 1641, aux exceptions y contenues
impr. de S. Cramoisy
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6 1641

France

[Acte royal. 1641-01-00. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes... en forme d'édict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux scéances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais. Vérifiées à Rouen en la Cour de Parlement, le 13 d'avril 1641 et publiées en icelle, l'audience séante, le 16 dudit mois ensuivant
P. Rocolet
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7 1642

France

[Acte royal. 1641-10-00. Amiens]
Édict... portant révocation des privilèges des aydes, registré ès registres de la Chancellerie de France le 5 novembre 1641. Avec l'opposition des agents généraux du Clergé à la vérification d'iceluy à la Cour des Aydes, et l'arrest de ladite Cour, portant que les ecclésiastiques jouiront des privilèges des aydes, pour le vin de leur creu, comme ils en ont jouy cy-devant
impr. d'A. Vitray
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8 1640

France

[Acte royal. 1640-10-18. Monceaux]
Declaration du Roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur juste prix selon leur poids & titre, & que tous les poids dont on se servira pour les monnoyes seront ajustez & estallonnez sur ceux de la cour des monnoyes dans un mois
Sebastien Cramoisy
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9 1646

France

[Acte royal. 1636-05-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré, en toutes les villes et lieux de ce Royaume, tant en faveur du tiltre de duc d'Orléans acquis à S. A. R., que de ses entrées faictes et à faire èsdites villes et lieux de cedit Royaume. Vérifié en Parlement, le 4 juin 1646
N. Alexandre
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10 1641

France

[Acte royal. 1641-10-00. Amiens]
Édit... portant révocation des privilèges des aydes, et arrests du Conseil d'Etat... portans que les compagnies d'arquebusiers et arbalestriers, ensemble ceux qui auront abbattu l'oiseau ou papegault, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits d'aydes, des 23 février et 30 avril 1715
Livres

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