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1 1681

France

Lettres patentes du Roi qui donnent au conseil de la Basse-Alsace pouvoir de juger en dernier ressort jusqu'à la somme de 250 livres, et jusqu'à celle de 500 l. par provision

Documents d'archives et manuscrits

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2 1678

France

[Ordre du Roy en faveur des Récollets qui desservent les armées, du 29 avril 1678]

Documents d'archives et manuscrits

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3 1682

France

Lettres patentes du roi par lesquelles il fait don au Sieur de La Grange, intendant d'Alsace, de la Seigneurie de Florimont

Documents d'archives et manuscrits

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4 1647

France

[Lettre du roi au cardinal d'Este pour faire envoyer des Capucins dans les armées de sa Majesté, du 27 février 1647]

Documents d'archives et manuscrits

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5 1678

France

[Passeport accordé par Sa Majesté aux équipages des Récollets qui desservent l'armée de la Meuse, du 4 mai 1678]

Documents d'archives et manuscrits

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6 1684

France

Copie d'une lettre de M. de Louvois a M. de Bagnols que l'intention du Roy n'est pas que le Conseil superieur de Tournay accorde a l'avenir aucune surceance par provison contre les sentences des premiers juges en matiere d'impots

Documents d'archives et manuscrits

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7 1684

France

[Ordonnance du Roy concernant les Récollets qui desservent les armées, du 27 avril 1684]

Documents d'archives et manuscrits

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8 1638

France

[Ordinatio de appellationibus prosequendi infra tres menses sub poena emenda fisci Regii juribus applicanda]

Documents d'archives et manuscrits

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