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1 1680

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1680-11-16. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat portant l' établissement de douze docteurs agrégés en la Faculté des droits canonique et civil en l'Université de Paris ; et d'un professeur en droit français établi en la même faculté
imp. de F. Le Cointe
Livres

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2 1693

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-11-17. Versailles]
Arrêt du conseil d'état... qui surseoit... jusques au 1er mars... 1694, la levée des droits attribués aux commissionnaires facteurs ; sur les... grains et farines seulement...
E. Michallet
Livres

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3 1693

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-10-29. Versailles]
Arrêt du conseil d'état portant que le pain fait par ordre du roi pour le soulagement des pauvres, sera distribué dans chaque paroisse de Paris
E. Michallet
Livres

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4 1693

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-06-27. Versailles]
Arrest du conseil d'Etat du roy, pour faire jouir dès à présent de l'exemption du ban & arrière ban & de la contribution ceux qui se mettront en état d'être pourveus des charges de Commissaires & contrôlleurs des guerres avant la fin du mois de juillet prochain . Du 27 juin 1693. Extrait des registres du Conseil d'état
Livres

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5 1693

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-09-22. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'état portant que les blés et froments, méteil et autres grains seront déchargés de tous droits d'entrées, octrois, péages et autres droits qui se lèvent sur lesdits grains
E. Michallet
Livres

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6 1693

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-05-16. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la visite des blés dans les magasins des villes et lieux du royaume
E. Michallet
Livres

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7 1693

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-10-13. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'état qui permet à tous particuliers, faute par les laboureurs et autres d'ensemencer leurs terres, de les semer et d'en recueillir les fruits sans être tenus d'en payer aucune rente, ni obligés à aucune censive
E. Michallet
Livres

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8 1683

France

[Acte royal. 1683-11-00. Versailles]
Édit... qui fixe l'aage des conseillers des Cours et des présidiaux à 25 ans, et celuy des maistres des requestes à 31. Registré en Parlement le 3 décembre 1683
F. Muguet
Livres

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9 1674

France

[Acte royal. 1674-08-11. Versailles]
Lettres patentes... pour la convocation du ban et arrière ban
F. Léonard
Livres

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10 1666

[Factum. Guénégaud du Plessis, Henry de. 1666?]

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête d'Henry de Guénégaud, sieur du Plessis, secrétaire d'Etat, pour se justifier d'une accusation de péculat [7 février 1666].)
Livres

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