1 1636

France

[Acte royal. 1636-06-25. Fontainebleau]

Declaration du Roy, et nouveau reglement sur le faict des monnoyes tant de France qu'Estrangeres...

S. Cramoisy

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2 1631

Orléans, Gaston d' (1608-1660)

Lettre escrite au Roy par Monsieur (Nancy, 30 mai 1631), et par luy envoyée à Messieurs du Parlement, pour la presenter à sa Majesté. Avec la response du Roy

chez Antoine Vitray

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3 1628

France

[Acte royal. 1628-04-00. Paris]

Édict du Roy, portant revocation des clauses incerees en son edict du mois d'avril 1627 concernant l'attribution à ces officiers du Bureau de ses finances des receptions desdites foy & hommages des fiefs relevans de sa Couronne, terres & seigneuries de son obeïssance, lettres de souffrance, & confortemain . Verifié en la Chambre des Comptes le 27. septembre 1628

P. Mettayer, A. Estiene et C. Prevost

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4 1637

France

[Acte royal. 1637-08-00. Chantilly]

Édict... portant création de quatre conseillers d'augmentation en la Cour des Aydes de Guyenne nouvellement transférée à Bordeaux, un substitut du Procureur général, un greffier des présentations, quatre huissiers et quatre procureurs héréditaires en ladite Cour

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5 1633

France

[Acte royal. 1633-05-05. Fontainebleau]

Arrest notable, donné par le Roy, seant au chapitre de l'Ordre du S. Esprit, tenu à Fontainebleau le cinquiesme may. 1633. Contre le duc d'Elbeuf & marquis de La Vieville, degradez des Ordres de sa Majesté

P. Mettayer

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6 1629

France

[Acte royal. 1629-06-29. Au Camp de Lédignan]

Lettre du Roy a monseigneur le duc de Montbazon, pair & grand veneur de France, gouverneur & lieutenant general pour sa Majesté à Paris & Isle de France . Contenant la submission du duc de Rohan, & la reduction de toutes les villes rebelles, tant des Sevennes, que haut & bas Languedoc & Rouergue, en l'obeyssance de Sa Majesté.

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7 1634

France

[Acte royal. 1634-11-30. Saint-Germain-en-Laye]

Déclaration... concernant les charges de prévostz, gruyers, recepveurs, cy-devant attribuez aux gouverneurs et capitaines des places de Lorraine et de Bar. Publiée au Conseil Souverain establi par le Roy à Nancy, le 12 décembre 1634

impr. de A. Charlot

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8 1634

France

[Acte royal. 1634-01-16. Paris]

Déclaration... publiée au Parlement de Provence, les Chambres assemblées, et prononcée en robes rouges, le 20 février 1634

impr. de E. David

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9 1641

France

[Acte royal. 1641-02-00. Saint-Germain-en-Laye]

Lettres patentes... en forme d'édict [défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat], publiées en Parlement, S. M. y estant présente, le 21e février 1641

A. Estiéne

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10 1657

France

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly]

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

P. Deshayes et A. Cellier

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