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Date de publication
  • 1600-1699
  • 1660-1669
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  • Magasin - Réserve des Livres rares (salle Y)
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  • France
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1 1666

France

[Acte royal. 1666-03-00. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration... sur le cahier présenté à S. M. par l'assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris ès années 1665 et 1666...
impr. de A. Vitré
Livres

2 1665

France

[Acte royal. 1665-08-28. Paris]
[Ordonnance... portant prolongation de la foire Saint-Laurent jusqu'au 15 septembre.]
Livres

3 1666

France

[Acte royal. 1666-09-11. Vincennes]
Commission des tailles pour la généralité d'Alençon, de l'année 1667...

Livres

4 1664

France

[Acte royal. 1664-03-27. Paris]
Ordonnance... portant que les capitaines du régiment des Gardes françaises reconnaîtront les colonels des régimens d'infanterie et obéiront à leurs ordres et que, pareillement, les lieutenants colonels desdits régimens reconnaîtront et obéiront aux capitaines dudit régiment des Gardes
S. Cramoisy
Livres

5 1666

France

[Acte royal. 1666-11-09. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... pour déclarer celles des dernier mars et 28 octobre 1666 contre les déserteurs, communes avec les compagnies de la garde de S. M. et les compagnies d'ordonnance
S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy
Livres

6 1668

France

[Acte royal. 1664-01-09. Paris]
Déclaration du Roy portant reglement général sur le fait & négoce des lettres de change, de tousles billets payables qui se tirent de tous les endroits de la chrestienté
Livres

7 1666

France

[Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye]
Déclarations... [des 30 mars 1666 et 18 décembre 1634] par lesquelles S. M. a modéré les portions congruës à 200 livres pour les vicaires perpétuels et les curez qui n'ont point de vicaires deça la rivière de Loire ; et à 300 livres pour ceux qui en ont eu cydevant, et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux evesques diocesains...
impr. de A. Vitré
Livres

8 1664

France

[Acte royal. 1664-05-30. Fontainebleau]
Déclaration... portant règlement pour les estats de la Maison de S. M., et Maisons royales, et autres estats. Vérifiée en la Cour des Aydes le 20 juin 1664
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Livres

9 1667

France

[Acte royal. 1667-11-17. Paris]
Déclaration... portant deffences de porter des estoffes et passemens d'or et d'argent, ny mesme des dentelles de fil des pays estrangers. Registrée en Parlement le 23 novembre 1667
Livres

10 1662

France

[Acte royal. 1661-12-01. Fontainebleau]
Ordonnance... portant que les lieutenans colonels des régimens d'infanterie commanderont à tous capitaines ; que les assemblez militaires se tiendront au logis du commandant de la garnison, et qu'aucune escouade ne pourra avoir de poste fixe dans les villes et places
S. Cramoisy
Livres

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