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  • 1600-1699
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1 1637

France

[Acte royal. 1637-03-18. Dangu]
Commission de Villarceaux et Dorgeres comme intendants aux trois evêchés, Lorraine, Barrois, Alsace, Montbeliard (Dangu, 18 mars 1637)
Livres

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2 1685

France

[Acte royal. 1685-11-12. Fontainebleau]
Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole
Livres

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3 1686

France

[Acte royal. 1686-11-02. Fontainebleau]
Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres et communautés ecclésiastiques au comté de Bourgogne ne pourront... posséder aucuns fonds de terre... dans ledit païs sans permission du Roy
Livres

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4 1698

France

[Acte royal. 1698-04-00. Versailles]
Lettres patentes en exécution d'arrest du Conseil d'État privé... [du 18 novembre 1676] obtenues en faveur de l'Université d'Avignon... Registrées aux Cours des Parlements de Paris, Tolose, Dijon, Grenoble, Aix et Besançon...
impr. de Gissey
Livres

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5 1610

France

[Acte. 1610-11-16. Bruxelles]
Edit des archiducs, ducs et comtes de Bourgogne autorisant l'érection d'un collège de la Compagnie de Jésus à Vesoul
Livres

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6 1663

France

[Acte royal. 1663-10-00. Paris]
[Lettres patentes portant confirmation des privilèges, exemptions et immunités dont jouissent les PP. Capucins.]
impr. de Vve Binart
Livres

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7 1681

France

[Acte royal. 1681-09-14. Fontainebleau]
Brevet... par lequel le Roy permet à Louis Rigoine de prendre la qualité de son imprimeur ordinaire en la ville de Besançon et au comté de Bourgogne...
Livres

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8 1697

France

[Acte. 1697-01-07. Versailles]
Lettres patentes du roi portant provisions de la charge d'imprimeur ordinaire du roi à Besançon, pour F. -L. Rigoine
Livres

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9 1691

France

[Acte royal. 1691-12-02. Versailles]
Lettres patentes... portant création de la charge d'imprimeur ordinaire du Roy à Besançon et au comté de Bourgogne, en faveur de J.-G. Benoist
Livres

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10 1693

France

[Acte royal. 1693-01-14. Versailles]
Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon
E. Michallet
Livres

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