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  • 1500-1599
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  • France. Parlement de Paris
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1 1585

France. Parlement de Paris

[Acte. 1585-01-10. Paris]
Arrest (de parlement) par lequel est enjoint aux seigneurs du péage de Chambon d'avoir un poteau auquel sera attaché une pancarte
Livres

2 1594

France. Parlement de Paris

[Acte. 1594-10-08. Paris]
(Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.)
Livres

3 1591

France. Parlement de Paris

[Acte. 1591-06-15. Paris]
Règlement (du parlement) d'entre le prévost, son lieutenant et conseillers de la prévosté de Troyes...
Livres

4 1598

France. Parlement de Paris

[Acte. 1598-02-14. Paris]
Arrest (du parlement) en faveur de l'édict du doublement de petits seaux, contre le juge de Baugé
Livres

5 1587

France. Parlement de Paris

[Acte. 1587-09-12. Paris]
Extraict du libvre des arrestez de la 5e chambre des enquestes en la cour de parlement... en jugeant le proces d'entre messire Charles de Vivonne sieur de la Chastaigneraye, fils aisné et principal heritier de Dame Isabeau Chabot, d'une part, et Messire Loys d'Espinay sieur de Sainct Michel, curateur de Charles, Angelique et Marguerite les Turpins, enfants de defunct Messire Paul Turpin sieur de Montoiron, fils puisné de ladite Chabot
Livres

6 1588

France. Parlement de Paris

[Acte. 1588-09-22. Paris]
(Arrêt du parlement portant réglement pour la police de Paris et les fonctions des commissaires et examinateur au Châtelet.)
Livres

7 1585

France. Parlement de Paris

[Acte. 1585-03-30. Paris]
Arrêt de Parlement par lequel est déclaré le droit de péage sur la Loire, au lieu de Chambon, à cause des marchandises qui y sont redevables
(Hotot)
Livres

8 1588

France. Parlement de Paris

[Acte. 1588-04-21. Paris]
Arrêt du parlement pour montrer comme la cour a qualifié les anciens clercs-postulants et a eu agréable de tous temps qu'ils aient bancs et pratiques du Palais, et leur a baillé des arrêts de retenue
Livres

9 1562

France. Parlement de Paris

[Acte. 1562-08-05. Paris]
Arrest de... parlement sur l'ouverture et louage des maisons appartenans aux rebelles, factieux et seditieux, et les deniers qui en proviendront mis entre les mains du receveur du domaine du roy
G. Nyverd
Livres

10 1514

France. Parlement de Paris

[Acte. 1513-02-11. Paris]
Arrêt (de Parlement) par lequel déclaré le droit de péage sur la Loire, au lieu de Gien, à cause des marchandises qui y sont redevables. - Ensemble l'arrêt par lequel est interprété l'article concernant les javelles, charniers ou pesseaux
(Hotot)
Livres

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