1 1574

France

[Acte royal. 1571-03-12. Paris]

Harangue du roy Charles neufiesme à Messieurs de la court de parlement à Paris, tenant son siège royal, & lict de justice

Livres

2 1566

France

[Acte royal. 1566-12-12. Paris]

Missive du Roy nostre sire contenant que tous nobles et autres contribuables au ban et arrière-ban... soient prestz et en équippage pour marcher et se trouver la part et au temps qu'il leur sera mandé par ledit seigneur

Livres

3 1567

France

[Acte royal. 1567-10-07. Paris]

Sommation faicte de par le Roy, à ceux qui se sont assemblés en armes en la ville Sainct Denys en France, & autres lieux circonvoysins par eux tenus & occupés , avec advertissement à tous bons & loyaux subjects du Roy, ecclésiastiques, nobles & du tiers estat, pour n'estre surprins & circonvenus par les propositions colorées, impostures, sugestions & suppositions des conspirateurs, participans & adhérans à la pernicieuse & damnée entreprise, faicte & machinée contre le Roy... & son estat

Livres

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4 1571

France

[Acte royal. 1571-10-01. Blois]

Ordonnance du Roy sur le faict des vivres & munitions de Calais, & autres villes y declarees, à bailler le troisiesme jour du mois de janvier prochain

Livres

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5 1566

France

[Acte royal. 1566-02-09. Moulins]

Ordonnance du Roy sur la prohibition et défense à tous gentilshommes et autres de ne se démentir l'un l'autre, ne pour ce faict en faire assemblée en armes, sur peine de la vie

Livres

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6 1567

France

[Acte royal. 1567-12-10. Paris]

Lettres patentes, par laquelle est enjoinct prendre et enlever tous et un chacun les biens apartenans aux séditieux et rebelles, et quant aux bénéfices et biens immeubles seront saisiz et mis en la main du Roy nostre sire

Livres

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7 1567

France

[Acte royal. 1567-11-02. Paris]

Ordonnance du Roy contre ceux qui ont porté et portent les armes contre Sa Majesté

Livres

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8 1567

France

[Acte royal. 1567-10-12. Paris]

Déclarations du Roy touchant ceux qu'il entend prendre en sa sauvegarde et protection et ceux ausquels il entend estre couru sus, par ses lettres patentes du 6e octobre dernier

impr. de R. Estienne

Livres

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9 1567

France

[Acte royal. 1567-11-16. Paris]

Édict du Roy concernant la résidence des baillifs, séneschaulx et juges principaulx des provinces, ensemble les nobles tenans fiefs, subjects à ban et arrière-ban

Livres

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10 1563

France

[Acte royal. 1564-02-02. Fontainebleau]

Ordonnance du Roy, pour la reformation des logis dudict seigneur, à la suyte de sa cour

Livres

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