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  • 1500-1599
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1 1500 - 1635

France

[Acte royal (Recueil). 1500/1635]
Recueil des édicts, déclarations, règlemens, ordonnances et arrests, concernans l'authorité, jurisdiction et connoissance de la Cour des aydes de Paris
Livres

2 1532 - 1688

France

[Acte royal (Recueil). 1532/1688]
Des anciennes et nouvelles ordonnances, rendues au sujet des receveurs généraux et particuliers des droits du Roy, portant condemnation du quadruple des obmissions et autres peines y mentionnées, a esté extrait ce qui ensuit
Livres

3 1553 - 1661

France

[Acte royal (Recueil). 1553/1661]
Extrait des déclarations des cas, arrets et raisons qui justifient la demande des lieutenants criminels du Comté de Bourgogne, afin que les causes commencées par devant eux criminellement... leur demeurent comme juge et président...
Livres

4 1357 - 1740

France

[Acte royal (Recueil). 1357/1740]
Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant la capitation, depuis l'année 1356 jusqu'à présent
Livres

5 1375 - 1668

France

[Acte royal (Recueil). 1375/1668]
Recueil des principaux privilèges des conseillers et secrétaires du Roi, maison et couronne de France et de ses finances, du collège ancien (par M. de La Bretonnière)
Livres

6 1578 - 1689

France

[Acte (Recueil). 1578/1689]
Extrait des edits, déclarations et arrests par lesquels S. M. a limité ce que luy peut appartenir dans les deniers des receptes des consignations
Livres

7 1544 - 1602

France

[Acte royal (Recueil). 1544/1602]
Ordonnances et règlemens concernans les marchands merciers (de Blois)
Livres

8 1518 - 1602

France

[Acte royal (Recueil). 1518/1602]
Recueil de plusieurs ordonnances, édicts et déclarations faits sur le faict des gabelles contre les faux-sauniers à port d'armes
Livres

9 1586 - 1750

France

[Acte royal (Recueil). 1586/1750]
Ordonnances du Roi Henry III confirmées par Henry IV et Louis XIII, contenant les statuts des maîtres tissutiers-rubanniers, ouvriers en draps... de Paris [es lettres patentes, divers règlements et sentences de la Prévôté de Paris et du Châtelet, ordonnances du lieutenant général de police, arrêts du Conseil, du Parlement et de la Cour des Monnaies.]
Gonichon
Livres

10 1317 - 1651

France

[Acte royal (Recueil). 1317/1651]
Extraits d'autres tiltres et privilèges [royaux], arrests et jugemens rendus en conséquence [par le Parlement, le Conseil et le Grand Conseil,] au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien collège
Livres

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